Depuis 2018, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est interdite à proximité de certains lieux accueillant un public vulnérable (enfants, personnes âgées, personnes malades ...). Les bâtiments (et leurs alentours) accueillant ce type de public sont les écoles, crèches, hôpitaux, maisons de repos et aires de jeux.
Des zones tampons (distances de non-traitement) spécifiques sont attribués à ces lieux :
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À moins de 50 mètres des espaces fréquentés par les élèves (écoles, internats) et les crèches, au-delà des limites foncières. Cette interdiction est d’application uniquement pendant les heures de fréquentation des établissements.
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À moins de 50 mètres des hôpitaux publics et privés, maisons de repos, lieux accueillant des personnes handicapées (dans les limites foncières).
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À moins de 10 mètres des aires de jeux ou de consommation de boissons et nourriture (dans les limites foncières).
Le cas particulier des écoles
Pour les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires et des internats, des mesures supplémentaires ont vu le jour. Celles-ci concernent principalement les agriculteurs qui possèdent un champ jouxtant une école.
Il leur est interdit :
- de pulvériser lorsque la vitesse du vent est supérieure à 20 km/heure
- de pulvériser à moins de 50 mètres des cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires et des internats durant les heures de fréquentation
Ils doivent également utiliser un matériel qui réduit la dérive de minimum 50%.