La protection des végétaux ligneux

La protection des végétaux ligneux de nos paysages communaux

Heureux sont ceux qui peuvent observer des arbres par leur fenêtre à la maison, au travail ou à l’école... La proximité de la verdure a une capacité d’apaisement souvent sous-estimée et procure d'importants bienfaits sociaux et psychologiques aux sociétés humaines. 

Les végétaux ligneux (arbres, haies, vergers, bosquets ...) remplissent de très nombreuses fonctions. Ils permettent de structurer écologiquement le paysage en étant un refuge pour la biodiversité, mais également des connecteurs entre zones naturelles. Ce sont des alliés dans l’atténuation des changements climatiques, par le stockage du carbone, ainsi que dans l’adaptation grâce notamment à la capacité des végétaux à rafraichir l’air avoisinant, via l’évapotranspiration. Les végétaux ligneux améliorent aussi la qualité de l’air, et régulent le cycle de l’eau : augmentation de l’infiltration, ralentissement des écoulements, épuration de l’eau, etc. Un autre aspect est la composante paysagère et culturelle. Les végétaux ligneux font effectivement partie intégrante de notre paysage depuis des milliers d’années. Ils sont le reflet de l’histoire des interactions entre l’homme et la nature : arbres têtards, vergers… 

Haie-diversifiée

L’ensemble de ces fonctions justifient aisément l’importance de protéger les végétaux ligneux dans les paysages. Au vu de la diversité de structures possible, cette protection se décline selon plusieurs échelles géographiques et politiques : internationale (ex : COP), européenne (ex : Natura 2000), nationale (ex : LCN), régionale (ex : CoDT, arbres/arbustes classés ou remarquables) et bien entendu communale. Ce dernier échelon permet d’affiner les mesures de protection au plus près du contexte local. Les autorités communales peuvent, en vertu de l’article 58 quinquies de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la Nature, édicter des mesures complémentaires en matière de protection de la nature, comme dans ce cas la protection des végétaux ligneux. 

La rédaction d’un règlement communal relatif à la protection des végétaux ligneux, en respectant les impositions déjà existantes et préservant l’autonomie de décision du Conseil communal, doit être vue comme une opportunité d’impliquer l’ensemble des citoyens et acteurs territoriaux dans la protection de notre patrimoine naturel. 

Pour aider les communes désireuses de se lancer dans cette démarche, l’UVCW a publié en octobre 2024 une “Proposition de boîte à outils destinée à accompagner les communes souhaitant se doter d’un règlement communal relatif à la protection des arbres et des haies”. On y retrouve un préambule qui introduit et motive la démarche, puis une structure de projet de règlement communal, à la fois légalement rigoureuse, adaptable aux spécificités des territoires et modulable en fonction des volontés des mandataires communaux. 

A titre d’exemple, voici deux extraits de propositions concrètes issues de la boîte à outils de l’UVCW : 

« Nul ne peut, sans autorisation préalable écrite délivrée par le Collège communal, conformément à l’article 7 du présent règlement : 

  • Abattre un arbre dont la circonférence à 1,5 m de hauteur par rapport au sol est de minimum 60 cm* (à définir/choix de la commune) ou dont l’âge est de minimum 30 ans ; 

  • Abattre tout ou partie d’un groupe, alignement d’arbres contenant au moins un arbre visé au tiret ci-avant ; 

  • Abattre un arbuste dont l’âge est de minimum 30 ans ; 

  • Réaliser toute taille (au minimum)* entre le 1er avril et le 31 juillet. » 

« Nul ne peut, sans autorisation préalable écrite délivrée par le Collège Communal conformément à l’article 7, porter préjudice au système racinaire, au tronc et au houppier, ou modifier l’aspect d’un arbre, d’un arbuste ou d’une haie dont l’abattage ou l’arrachage est soumis à autorisation en vertu du CoDT ou en vertu des prescriptions complémentaires formulées dans les articles 4 et 5 du présent règlement. 

 […]  

Sont, au sens du présent règlement, considérés comme travaux portant atteinte au système racinaire des arbres, arbustes et haies, les travaux exécutés dans le cercle défini par la projection verticale de la couronne de l’arbre ou de l’arbuste auquel il faut ajouter 2 mètres de rayon et dans une bande de deux mètres de part et d’autre de la haie, excepté côté voirie, et qui consistent en : 

1° l’imperméabilisation des terres ; 

2° le tassement des terres ; 

3° le décapage des terres en présence de racines traçantes, tout décapage à moins d’un mètre du collet 

et de plus de vingt centimètres de profondeur dans les autres cas ; 

4° la surcharge de terre au-dessus du niveau des terres préexistant aux travaux ; 

5° le passage de véhicules, manipulation d’engins de chantier, dépôts et transports de matériaux, à l’exception du charroi des véhicules destinés à l’entretien des arbres, arbustes et haies ; 

6° la section de racines ; 

7° l’enfouissement du collet ; 

8° l’usage de produits chimiques : herbicides, fongicides, … plus largement de pesticides non agréés en culture biologique ; [...] » 

Cette boite à outils ne se veut pas trop dirigiste et laisse de nombreux choix dans les mains du Conseil communal.  Chaque aspect du règlement fait l’objet d’une fiche destinée à éclairer la prise de décision. L’UVCW se tient à disposition des communes qui souhaiteraient se lancer dans la démarche ou adapter leur règlement communal. 

De nombreux aspects pertinents pour la protection des végétaux ligneux sont abordés : taille/âge minimal nécessitant une autorisation pour l’abattage, période d’interdiction de taille pendant la nidification, imperméabilisation/tassement du sol, éclairage/sources de chaleurs aux abords des végétaux ligneux ... 

Toutefois adopter un tel règlement entraine des discussions et équilibres à trouver. D’autres impératifs viennent en effet se confronter à la protection de la nature, comme la sécurité routière ou les risques de chutes d’arbres. Il est important de bien définir les procédures à adopter dans de telles circonstances afin de pouvoir prendre des décisions rapides et avisées. 

La mise en place d’un tel règlement nécessite une importante communication avec les citoyens et acteurs territoriaux pour une bonne compréhension des enjeux ainsi qu’une adhésion aux mesures. Cette sensibilisation/information peut se réaliser par de nombreux canaux (réseaux sociaux de la commune, bulletin communal, toute boîte, journée de l’arbre …). Pour ce volet communication, il semble important d’appuyer les plus-values concrètes d’un tel règlement afin d’adopter un message positif. Un autre avantage qui peut être mis en avant, en lien avec le respect des périodes de nidification, est le maintien de la quiétude pendant la belle saison. N’est-ce pas agréable de passer l’après-midi dans le jardin sans être dérangé par le bruit des moteurs ?  

Plantation d'arbres

Afin d’approfondir la réflexion, le volet « plantation » est également crucial pour obtenir une stratégie globale de protection des végétaux ligneux. D’une part, il est possible de pousser les citoyens et acteurs territoriaux à réaliser de nouvelles plantations, et d’autre part, il est possible d’orienter ces plantations pour qu’elles apportent un maximum de fonctions.  Cela correspond par exemple à des mesures « contraignantes » dans le cadre de permis comme le respect de la période de nidification pour les entretiens, l’utilisation d’une liste d’espèces indigènes, l’indication d’un taux de reprise minimale… Pour ce volet, un accent peut également être mis sur les espèces exotiques envahissantes (invasives), comme le règlement de police de la ville de Namur : « Il est interdit à tout propriétaire d'un immeuble bâti ou non d'implanter des plantes invasives. Les espèces déjà en place doivent être éliminées par tous les moyens appropriés afin d'en limiter la dispersion. ». Actuellement, il apparait que cette problématique ainsi que la législation wallonne (en particulier l’arrêté du 15/9/2022) sont assez méconnues. Pour plus d’informations à ce sujet : www.adalia.be/legislation-sur-les-plantes-exotiques-envahissantes . 

La protection des végétaux ligneux des paysages communaux apparait ainsi cruciale pour les nombreuses fonctions prodiguées à la biodiversité (dont la société humaine fait partie). Il est bon de rappeler qu’un arbre âgé, de grande dimension, nous apporte déjà aujourd’hui une grande quantité de services, alors qu’une nouvelle plantation nécessitera des dizaines d’années. Ainsi, commençons par conserver l’existant (surtout si indigène) ! La complexité structurelle des végétaux ligneux nous impose de travailler avec de nombreux acteurs du territoire pour arriver à une stratégie globale cohérente pour la commune. Le volet de sensibilisation et d’information est primordial tout au long de la démarche. 

Lien vers la boîte à outils de l’UVCW (accessible dans les « Annexes » en fin d’article) avec notamment des propositions d'articles à intégrer dans votre règlement communal : www.uvcw.be/environnement/modeles/art-9152  

espace vert

Actuellement très peu de communes ont fait le pas en adoptant un règlement communal pour la protection des végétaux ligneux. Nous pouvons toutefois souligner l’engagement de la commune de Flémalle … 

“À Flémalle, les arbres et les haies sont précieusement gardés 

À Flémalle, on a choisi de chouchouter notre patrimoine arboré… et toute la petite faune qui y trouve refuge ! Pour cela, les règles du Code du Développement Territorial concernant les arbres et haies remarquables et celles de la Loi sur la Conservation de la Nature ont été intégrées dans un seul règlement communal. 

Concrètement, depuis 2014, abattre un arbre de plus de 50 cm de circonférence nécessite une autorisation du Collège. Et depuis 2020, la protection est renforcée : pas question de couper arbres, arbustes ou haies en pleine saison de nidification. Entre le 1er avril et le 31 août, on laisse les oiseaux tranquilles. Les travaux d’abattage sont donc réservés à la « bonne saison », du 1er octobre au 31 mars, sauf urgence exceptionnelle validée par le Collège communal. 

Pour l’entretien courant, rien n’empêche de tailler au printemps… mais chaque année, la commune invite les habitants à patienter un peu… Idéalement pas avant juin. Donner quelques semaines de répit aux mésanges, moineaux, merles ou troglodytes, c’est leur offrir la chance de grandir en toute quiétude avant de prendre leur envol. 

Bien sûr, la confiance prime : il est impossible de tout vérifier. Mais les manquements graves restent très rares. La plupart des citoyens respectent l’esprit de ce règlement, parce que protéger les arbres et les oiseaux, c’est aussi protéger notre cadre de vie.” 

Nous remercions la commune de Flémalle pour ce retour inspirant... 

Retrouvez ici le règlement communal de la commune de Flémalle sur la protection et l’abattage des arbres et des haies.

Un article de Bernard Drosson, conseiller technique chez Adalia 2.0

Sources :